Plan d’action - Agir contre les violences liées au genre

I/ Prévention

Le plan de prévention destiné à l’équipe salariée de Frères des Hommes, ses bénévoles ses adhérents, ainsi que ses Volontaires de Solidarité Internationale a pour objectif : la prise de conscience de l’importance de prévenir les violences liées au genre ; l’information sur le positionnement de Frères des Hommes en la matière ; la mise en pratique et l’appropriation des mécanismes de prévention des violences sexuelles et sexistes.

1. Équipe salariée

Lors de son arrivée au sein de Frères des Hommes, chaque nouveau·elle salarié·e se voit remettre une pochette politique comprenant le Document d’orientation politique de l’association, la Charte éthique, la liste des contacts de la commission éthique, ainsi que le projet associatif de Frères des Hommes.

Par ailleurs, un temps d’échange est organisé entre le·la nouveau·elle salarié·e et la direction afin d’exposer le positionnement de la structure en matière de lutte contre les violences liées au genre. Les contacts des membre des membres de la commission éthique sont listés et le plan d’action est présenté lors de ce temps d’échange individuel.

Une bibliothèque numérique regroupant diverses ressources abordant le sujet des violences liées au genre est mise à la disposition de l’équipe salariée de Frères des Hommes, et alimentée à l’envie.
Chaque année, une demi-journée consacrée à la thématique de la lutte contre les violences de genre est organisée au sein de l’association, à destination de son équipe salariée, avec pour objectif de partager et travailler sur le sujet collectivement.

Parallèlement, et tout au long de l’année, l’information et les sujets de formations possibles circulent au sein de l’équipe salariée.

2. Bénévoles et adhérents

Tous·tes les bénévoles et adhérent·e·s de l’association sont accueilli·e·s au sein de leur équipe : on leur remet une pochette politique comprenant la charte éthique, le Document d’orientation Politique, le Pacte du Bénévolat, le plan d’actions contre les violences liées au genre ainsi que les contacts des membres de la Commission éthique.

Une formation politique obligatoire pour toutes et tous est dispensée : elle intègre la présentation de la charte éthique ainsi que son plan d’action.

Les formations portant sur le genre animée dans le cadre du dispositif bénévole de la Pépinière de la Solidarité internationale sont organisées et les bénévoles sont encouragé·e·s à y participer.
Une fois par an, une newsletter dédiée à la thématique des violences liées au genre est diffusée au réseau bénévole et adhérent de Frères des Hommes.

Tout au long de l’année, des temps collectifs portant sur le sujet des violences liées au genre sont animés, à l’occasion de réunions et moments collectifs entre les équipes bénévoles notamment.

3. Volontaires de Solidarité Internationale (VSI)

Les Volontaires de Solidarité Internationale reçoivent dès leur arrivée à Frères des Hommes une pochette politique comprenant le Document d’orientation politique de l’association, la Charte éthique, la liste des contacts de la commission éthique, ainsi que le projet associatif de Frères des Hommes. Ils et elles sont reçu par la direction pour un temps individuel dédié au positionnement politique de l’association pendant lequel la charte éthique ainsi que le plan d’action sont parcourus et discutés.

Deux fois par an, le Pôle Form’Action ainsi que la Direction animent un temps collectif à destination des VSI dédié aux violences liées au genre, et des temps personnels de suivi sont organisés par le pôle Partenariat et Projets à l’étranger dans le but de recueillir les ressentis et témoignages.

Une fois par an, une newsletter dédiée à la thématique des violences liées au genre est diffusée aux VSI de Frères des Hommes.

4. Donateurs

Pour informer ses donateur·trice·s sur les démarches de sensibilisation et de prévention contre les violences sexistes et sexuelles, Frères des Hommes invite ces dernier·e·s à des temps de débat portant sur le document d’orientation politique de l’association, sa charte éthique etc.

Une fois par an, une newsletter dédiée à la thématique des violences liées au genre est diffusée aux donateur·trice·s de Frères des Hommes, et met en avant différentes ressources, expériences, stratégies ou méthodes en lien avec ce sujet.

5. Partenaires en France et à l’étranger

Frères des Hommes organise tout au long de l’année des temps d’information ou de réaction sur ses démarches liées à la lutte contre les violences liées au genre. L’association en courage le recueil de pratique de la part de ses partenaires pour faire évoluer collectivement nos pratiques.

Le sujet des violences liées au genre sera par la suite progressivement intégré aux différents partenariats mis en place, parallèlement à la diffusion d’une newsletter annuelle dédiée au sujet, et renvoyant vers différentes ressources.

6. Commission éthique

La Commission éthqiue se porte garante du positionnement de Frères des Hommes en matière de lutte contre les violences liées au genre, s’engage à s’approprier et mettre en pratique les mécanismes de prévention.

Ainsi, une fois par an, la Commission participe collectivement à des temps de formation collectifs sur les manières de prévenir les violences sexuelles et sexistes, et plus largement sur l’intégration des enjeux liés au genre dans les projets en partenariat et l’organisation.

II/ Signalement

La Commission éthique représente les personnes contacts au sein de Frères des Hommes. Elle est composée de :

• La Présidente de Frères des Hommes
• Une personne du conseil d’administration
• Une représentante du CSE
• La Directrice de Frères des Hommes.
  Les membres de la commission seront renouvelés chaque année à l’occasion des élections du nouveau conseil d’administration ainsi que de son Bureau.

Le signalement d’une violence sexiste ou sexuelle peut se faire via un mail envoyé à l’adresse mail dédiée à la Commission éthique : ethique@fdh.org

Étape 1/ La commission éthique reçoit un signalement soit par mail soit en étant directement interpellée

• Enregistrement du signalement par les personnes contacts : les faits, les personnes concernées, la période

Étape 2/ Première réponse au signalement

• La Commission éthique invite la personne autrice du signalement à décliner son identité si celle-ci était anonyme. Pas d’injonction mais une mise en confiance pour que la personne prenne conscience des limites de l’anonymat si elle souhaite qu’une procédure soit mise en place.

Étape 3/ Premiers temps d’écoute et d’échange avec la personne autrice du signalement

• On informe la personne autrice du signalement de qui compose la commission éthique : on laisse le choix à la personne d’identifier avec qui elle/il souhaite s’exprimer
• La·les membre·s de la commission accueille·nt la personne autrice du signalement pour entendre son témoignage
• La personne autrice du signalement peut être reçue une autre fois (voire d’autres fois en distanciel possibles) pour bien caractériser la situation et les responsabilités dans les faits
• La direction de FDH est nécessairement associée à ces étapes
• Des comptes rendus sont faits pour chacun des entretiens

Étape 4/ Convocation des témoins

• La commission éthique invite les témoins à expliciter la situation pour mieux qualifier les faits
• La direction de FDH est nécessairement associée à ces étapes
• Des comptes rendus sont faits pour chacun des entretiens

Étape 5/ Convocation des auteurs de violence

• La Présidente de FDH et la direction invitent le·les auteur·s de violences liées au genre à expliciter la situation pour mieux qualifier les faits
• Des comptes rendus sont faits pour chacun des entretiens

Étape 6/ Information au Bureau FDH et au CA

• Des Bureaux ou conseils d’administration exceptionnels peuvent être organisés au besoin

Il convient par la suite d’analyser les faits : des temps d’analyse sont organisés avec la commission éthique. Un rapport d’analyse est ensuite rédigé avec les différentes parties :

• Synthèse des faits et leur analyse par la commission
• Propositions de réponses/sanctions pour les auteurs de violences liées au genre
• Propositions de mesures d’accompagnement pour les victimes de violences liées au genre
• Propositions de recours à de l’expertise externe au besoin

Le rapport d’analyse est renvoyé vers la victime et l’auteur pour information.
Le rapport d’analyse est envoyé vers le bureau si la situation nécessité une prise de décision du bureau.
Le conseil d’administration est informé de la rédaction du rapport d’analyse.

III/ La réponse

À cette étape, il ne faut pas laisser une situation de violence liée au genre à Frères des Hommes sans réponse. Il convient de trouver des réponses cohérentes avec les valeurs de l’association et adaptées aux situations. Ainsi :

• La commission éthique
  • Propose la méthode pour répondre à la situation de violence
  • Mène les entretiens et fait les comptes-rendus archivés à FDH
  • Prend des décisions et les soumet au bureau pour validation lorsque c’est nécessaire
• Le Bureau :
  • Suit les méthodes de la commission éthique et doit prendre des décisions à la demande de la commission
  • Prend des décisions et les soumet au CA pour validation lorsque c’est nécessaire (par exemple si le signalement concerne une personne membre de la commission éthique ou du Bureau)
• Le conseil d’administration
  • Prévoit les modalités de recours à la justice en cas de crime [1]

Chaque prise de décision doit laisser une trace écrite, tout en gardant une attention particulière à l’impact de la circulation de l’information pour le collectif. Ainsi :
Le rapport d’analyse peut circuler auprès de :

• La commission éthique
• Le Bureau

Dans le cas d’une sollicitation du Bureau sur une réponse à apporter à un signalement, un compte-rendu factuel peut être rédigé, sans être nominatif.

Si le niveau de réponse relève de la justice, le conseil d’administration peut être sollicité dans la réponse à apporter.

Le rapport d’analyse est partagé aux auteurs du signalement (victimes et témoins) et aux auteurs des violences liées au genre. On les informe par la suite des décisions prises par écrit.

Tout au long de l’année et spécifiquement des suites de l’émission d’un signalement, le collectif de Frères des Hommes est sensibilisé, pour renforcer une prise de conscience collective et rester vigilant·e·s. Ainsi, à l’occasion des temps collectifs organisés par Frères des Hommes :

• En introduction, rappel à l’oral de l’existence de la charte éthique : possibilité d’en lire quelques lignes
• Rappel de quelques bonnes pratiques en termes d’écoute, d’attitude, de comportement
• Distribution d’un document sur la charte éthique pour porter à la connaissance de tout le monde cette préoccupation interne