Faire un legs, une donation ou transmettre une assurance vie à l’association Frères des Hommes, c’est agir pour le changement social, pour un monde plus juste et solidaire.

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Faire un legs

Faire un legs, une donation ou transmettre une assurance vie à l’association Frères des Hommes, c’est agir pour le changement social. C’est investir dans l’avenir et croire en la transmission de nos savoir-faire pour les générations futures, pour un monde plus juste et solidaire.

Le legs

Vous pouvez soutenir dans la durée Frères des Hommes dans son engagement auprès des populations en situations de vulnérabilités en faisant un legs. Ainsi, vous transmettrez vos convictions en permettant la stabilité structurelle de notre association et de notre réseau de partenaires locaux partout dans le monde.
Rédiger son testament permet de désigner une ou plusieurs personnes, physiques ou morales (personne morale : par exemple une association ou une fondation), qui à votre décès bénéficieront de tout ou partie de votre patrimoine.

Quelle forme de legs faire à une association ?

Il existe aujourd’hui trois types de legs différents : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.

• Le legs universel : pour léguer l’ensemble de votre patrimoine à l’association Frères des Hommes. Il vous est aussi possible, en complément du legs universel, de réaliser des legs particuliers à d’autres personnes de votre choix. Vous pouvez leur donner : somme d’argent, bien immobilier, meubles, bijoux ... Frères des Hommes se chargera alors de leur délivrer le bien que vous leur avez légué et de régler les droits de succession afférents.

• Le legs à titre universel : pour léguer une quote-part de votre patrimoine à l’association Frères des Hommes en fraction ou en pourcentage (par ex. 30 %), ou encore en catégorie de biens (par ex. l’ensemble de vos biens immobiliers).

• Le legs particulier : pour léguer à l’association Frères des Hommes soit une somme d’argent précise soit un ou plusieurs biens nommément désignés : appartement, maison, comptes bancaires, portefeuille titres...

Quel type de testament rédiger pour permettre le legs à une association ?

Le testament est un acte juridique devant être rédigé par écrit de votre main ou établi par un notaire. Ainsi, il existe deux principaux types de testaments.

• Le testament olographe : c’est le type de testament le plus utilisé. Il doit être écrit en entier, daté et signé de votre main pour être valable. Il est recommandé de faire relire votre testament par un notaire et de lui déposer afin qu’il soit inscrit au Fichier central des dispositions des dernières volontés. Cela vous assure qu’il sera toujours accessible après votre décès et que votre volonté sera respectée.

• Le testament authentique : il est rédigé par un notaire, sous votre dictée en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Il garantit contre les ambiguïtés ou les erreurs juridiques. Ce testament est enregistré par le notaire au Fichier central des dispositions des dernières volontés.

Que pouvez-vous léguer à une association ?

La loi française (art. 912 du Code civil) prévoit qu’une partie de votre patrimoine, appelée la « réserve », revienne obligatoirement à vos héritiers réservataires, à savoir vos descendants (enfants, petits-enfants) et votre conjoint survivant.

Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez disposer librement et entièrement de votre patrimoine et pouvez choisir les personnes physiques (frère, sœur, cousin...) ou morales (personne morale : par exemple une association ou une fondation) à qui vous souhaitez transmettre votre héritage.

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La donation

Faire une donation est une forme de soutien à l’association Frères des Hommes Une personne peut de son vivant faire une donation à l’association d’un bien dont elle est propriétaire (somme d’argent, biens immobiliers, bijoux, etc.). Une personne sans descendant ni conjoint est libre de définir ce qu’elle souhaite donner ; une personne qui a des descendants doit quant à elle respecter certaines règles.

Il existe trois types de donations possibles à une association :

• La donation de la pleine propriété : le donateur transmet à l’association Frères des Hommes, par un acte notarié, son bien de façon exclusive et immédiate.

• La donation de la nue-propriété : le donateur garde l’usage et l’usufruit du bien de son vivant et le transmet à l’association Frères des Hommes à son décès.

• La donation temporaire d’usufruit : le donateur conserve la nue-propriété du bien et donne à l’association Frères des Hommes les revenus produits par le bien sur une durée minimum de 3 ans (loyers, dividendes, etc.).

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L’assurance-vie

Faire bénéficier Frères des Hommes de votre assurance-vie, c’est investir dans un avenir plus juste et durable. L’assurance-vie est un contrat d’épargne que vous avez passé avec un assureur. C’est à la fois un placement fiscalement avantageux et un outil idéal de transmission de patrimoine. Quel que soit votre contrat d’assurance-vie, celui-ci contient nécessairement une clause vous permettant de désigner librement le (ou les) bénéficiaire(s) de votre capital en cas de décès, Frères des Hommes si tel est votre choix.

Simple et efficace, l’assurance-vie bénéficie d’un cadre juridique et fiscal favorable. Le capital transmis n’entre pas dans la succession de l’assuré et est soumis à un traitement fiscal généralement avantageux, variant selon la date de souscription du contrat et l’âge de l’assuré lors du versement des primes.

L’assureur est dans l’obligation de rechercher et de prévenir le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance-vie.

Comment faire bénéficier l’association de votre assurance vie ?

Il vous suffit de renseigner sur votre contrat d’assurance-vie le nom et les coordonnées de l’association Frères des Hommes comme suit : « Association Frères des Hommes, 2 rue de Savoie, 75006 Paris ».

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Contact

« Je suis à votre entière disposition pour répondre à vos questions en toute confidentialité. N’hésitez pas à me contacter par téléphone, email ou courrier pour que je vous accompagne dans vos démarches. »

Stéphanie DROUHIN
Responsable du développement des générosités

Frères des Hommes,
2 rue de Savoie,
75006 Paris