Parce que nous voulons que nos donateurs puissent léguer en toute confiance, Frères des Hommes s’est dotée d’une « charte éthique legs, donations et assurances-vie ». Cette charte reprend les grands principes et règles que l’association et ses membres, qu’ils soient bénévoles ou salariés, s’engagent à suivre. Validée par le conseil d’administration, elle garantit le respect des volontés des donateurs.
Relations avec les testateurs potentiels
Afin d’éclairer au mieux toute personne désireuse de consentir un legs, Frères des Hommes tient à disposition les statuts de l’association, ses rapports officiels (rapport d’activité, rapport financier, comptes annuels…), et tout autre document relatif à ses actions.
Frères des Hommes partage ses documents relatifs aux legs, donations et assurances-vie avec tout testateur potentiel et les propose en consultation libre sur son site Internet.
Tous les conseils prodigués par Frères des Hommes à un testateur ont pour but de faciliter ses démarches et ce dans le strict respect de la liberté de choix de celui-ci. À ce titre, Frères des Hommes invite les personnes intéressées à se rapprocher du notaire de leur choix afin de bénéficier de ses recommandations en termes de rédaction et de conservation de testament.
Les éléments ou documents transmis par le testateur à Frères des Hommes sont conservés en toute confidentialité par l’association en application des règles du RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Protection des vulnérabilités
En signant notre « Accord d’acceptation du code déontologique » interne, les personnes de Frères des Hommes, en charge de la relation avec les testateurs, prennent l’engagement formel de ne rien recevoir à titre personnel d’aucun testateur.
L’association se refuse à une quelconque forme de prospection auprès de personnes potentiellement en situations de vulnérabilités, notamment au sein des hôpitaux ou des maisons de retraite.
Pour éviter toute forme de conflit d’intérêt et préserver une conduite désintéressée et impartiale, Frères des Hommes n’a engagé aucun partenariat, au sens d’une relation réglementée par une convention, avec des notaires particuliers ou des entreprises de pompes funèbres.
Respect des volontés du testateur
- Volontés particulières : Frères des Hommes s’engage à respecter scrupuleusement toutes les volontés exprimées par ses testateurs (affectation d’un legs à une action précise, fleurissement des tombes, obsèques…) dès lors que le legs est accepté par le conseil d’administration.
En conséquence Frères des Hommes n’accepte que les legs dont elle est en capacité d’honorer les volontés du testateur.
Modalités d’acceptation du legs
Le Bureau de l’association Frères des Hommes délibère et accepte ou refuse les legs qui lui sont consentis. Les legs acceptés sont utilisés aux programmes et activités de Frères des Hommes dans le respect de ses statuts et de son objet social. Le Bureau, est composé de 4 membres (Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire) complété éventuellement de deux membres supplémentaires (Trésorier adjoint et Secrétaire adjoint). Il rend compte de ses décisions (acceptation ou refus des legs reçus) dans un procès-verbal qui est ensuite soumis à l’approbation du conseil d’administration.
- Transparence et rigueur : par respect et volonté de transparence, Frères des Hommes se soumet à de nombreux contrôles.
- Notre association est reconnue d’utilité publique par le ministère de l’Intérieur (depuis février 1988), de ce fait nous sommes soumis aux contrôles de la Cour des comptes de la République française.
- Nous respectons les 4 principes de la charte de déontologie définie par l’organisme Don en Confiance (respect du donateur ; transparence ; recherche d’efficacité ; probité et désintéressement), et Frères des Hommes est ainsi labellisée Don en Confiance depuis 2000.
- Nos comptes sont établis par un expert-comptable extérieur à l’association et sont audités annuellement par un Commissaire aux comptes indépendant, qui les certifie.
Ainsi, la transparence et la rigueur de la gestion des legs font l’objet d’un contrôle régulier des commissaires aux comptes, et les procédures de gestion sont conformes aux exigences du Don en Confiance.
En outre, le traitement des legs et successions est assuré par une personne dédiée au sein du pôle Développement des générosités de Frères des Hommes, dans la plus stricte confidentialité et le respect des lois et règlements en vigueur.
Confraternité avec les autres légataires
Si Frères des Hommes et plusieurs autres associations sont colégataires, Frères des Hommes en respect de la volonté du testateur s’engage à favoriser la collaboration au service d’une gestion optimale de la succession.
Reconnaissance aux testateurs
L’association Frères des Hommes est très sensible à cet acte de générosité que représente un legs et souhaite exprimer sa reconnaissance à l’égard de ses testateurs.
Et parce que nous sommes également attentifs à respecter la volonté de tout un chacun, notamment concernant la discrétion, Frères des Hommes ne mentionne jamais publiquement l’identité de ses testateurs sans un consentement préalable de leur part.
Cette question de la reconnaissance est abordée en fonction de la sensibilité et de la volonté de chacun.
Confiance, transparence et contrôle
Frères des Hommes, c’est d’abord l’histoire de la confiance des donateurs et testateurs. Depuis 1965, ceux-ci nous donnent les moyens de développer nos actions et de renouveler au quotidien nos engagements. Réaffirmée dans notre projet associatif, la qualité de la relation avec nos donateurs et testateurs est l’incarnation de notre volonté de partage.
Frères des Hommes est reconnue d’utilité publique depuis 1988, nos comptes sont certifiés par un Commissaire aux comptes indépendant ; nous sommes aussi labélisés par le Don en Confiance depuis 2000.
Chaque année Frères des Hommes tient son assemblée générale au cours de laquelle sont présentés les rapports financiers, moraux et d’activités ainsi que des comptes annuels pour approbation des adhérents de l’association. Ces rapports sont à consulter sur notre site internet (rubrique « Nous connaître ») et peuvent être adressés par courrier ou mail sur simple demande.
Votre contact privilégié
est à votre disposition pour répondre à vos questions.