Transmettre son patrimoine est une décision importante, très personnelle et qui demande réflexion. Pour appuyer cette réflexion, vous pouvez demander notre brochure dédiée à ce sujet, qui vous apportera différentes informations relatives aux modalités et aux démarches que vous pouvez envisager.
Chaque situation est unique. Au-delà de ces informations générales, vous pouvez avoir des questions plus précises. N’hésitez pas à interroger votre notaire ou à vous informer auprès de Notaires de France.
Vous trouverez aussi des informations sur ces questions sur le site Testament Solidaire.
Parce que nous voulons à ce que nos donateurs et donatrices puissent transmettre tout ou partie de leur patrimoine en toute confiance, Frères des Hommes s’est doté d’une Charte éthique relatives aux legs, donations et assurances-vie . Celle-ci reprend les grands principes et règles que l’association et ses membres, bénévoles comme salariés, s’engagent à suivre. Validée par le conseil d’administration, elle garantit le respect des volontés des donateurs.
Le legs
Vous pouvez soutenir notre engagement auprès des populations en situations de vulnérabilités dans la durée en faisant un legs à Frères des Hommes. Vous transmettrez ainsi vos convictions et assurez la pérennité des valeurs de solidarité qui vous tiennent à cœur.
Rédiger son testament permet de désigner une ou plusieurs personnes, physiques ou morales (comme une association ou une fondation), qui bénéficieront de tout ou partie de votre patrimoine à votre décès .
Quelle forme de legs faire à une association ?
Il existe trois types de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.
- Le legs universel : vous léguez l’ensemble de votre patrimoine à FDH. Vous pouvez aussi, en complément du legs universel, faire des legs particuliers à d’autres personnes de votre choix en leur leur attribuant une somme d’argent ou un bien (bien immobilier, meubles, bijoux, etc.).
Frères des Hommes sera alors chargé de leur délivrer le bien légué et de régler les droits de succession afférents.
- Le legs à titre universel : vous léguez à Frères des Hommes une quote-part de votre patrimoine en fraction ou en pourcentage (par exemple, 30 %), ou en catégorie de biens (par exemple, l’ensemble de vos biens immobiliers).
- Le legs particulier : vous léguez à Frères des Hommes une somme d’argent précise ou un, ou plusieurs, biens nommément désignés, comme un appartement, une maison, des comptes bancaires ou un portefeuille de titres.
Quel type de testament rédiger pour permettre un legs à une association ?
Le testament est un acte juridique individuel qui doit être rédigé par écrit de votre main ou établi par un notaire. Il existe deux principaux types de testaments.
- Le testament olographe : c’est le type de testament le plus utilisé. Il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main pour être valable. Il est recommandé de faire relire votre testament par un notaire et de lui déposer afin qu’il soit inscrit au Fichier central des dispositions des dernières volontés. Cela vous assure qu’il sera toujours accessible après votre décès et que votre volonté sera respectée.
- Le testament authentique : il est rédigé par un notaire, sous votre dictée en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Il garantit contre les ambiguïtés ou les erreurs juridiques. Ce testament est enregistré par le notaire au Fichier central des dispositions des dernières volontés.
Que pouvez-vous léguer à une association ?
La loi française (art. 912 du Code civil) prévoit qu’une partie de votre patrimoine, appelée la "réserve", revienne obligatoirement à vos héritiers réservataires, à savoir vos descendants (enfants, petits-enfants) et votre conjoint survivant.
Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez disposer librement et entièrement de votre patrimoine et pouvez choisir les personnes physiques (frère, sœur, cousin...) ou morales (association, fondation...) à qui vous souhaitez transmettre votre héritage.
Le legs peut prendre différentes formes selon la composition de votre patrimoine : une somme d’argent, des titres financiers ? un bien immobilier, un bijou, etc.
La donation
Faire une donation est une autre façon de s’engager aux côtés de Frères des Hommes.
Vous pouvez, de votre vivant, faire une donation d’un bien dont vous êtes propriétaire (somme d’argent, biens immobiliers, bijoux, etc.).
Si vous n’avez pas de descendant ni de conjoint, vous êtes libre de définir ce que vous souhaitez donner. Si vous en avez, vous devez respecter certaines règles, notamment celles qui protègent les héritiers.
Quels types de donations sont possibles ?
- La donation de la pleine propriété : vous transmettez à Frères des Hommes, par un acte notarié, votre bien de façon exclusive et immédiate.
- La donation de la nue-propriété : vous gardez l’usage et l’usufruit du bien de votre vivant et vous le transmeté à l’association à votre décès.
- La donation temporaire d’usufruit : vous conservez la nue-propriété du bien et donnez à Frères des Hommes les revenus produits par le bien sur une durée minimum de 3 ans (loyers, dividendes, etc.).
Il est recommandé de demander conseil à votre notaire si vous envisagez une donation.
L’assurance-vie
Faire bénéficier Frères des Hommes de votre assurance-vie, c’est investir dans un avenir plus juste et durable.
L’assurance-vie est un contrat d’épargne que vous avez passé avec un assureur. C’est à la fois un placement fiscalement avantageux et un outil idéal de transmission de patrimoine. Quel que soit votre contrat d’assurance-vie, celui-ci contient nécessairement une clause vous permettant de désigner librement le (ou les) bénéficiaire(s) de votre capital en cas de décès, Frères des Hommes si tel est votre choix.
Simple et efficace, l’assurance-vie bénéficie d’un cadre juridique et fiscal favorable.
Le capital transmis n’entre pas dans la succession de l’assuré et est soumis à un traitement fiscal généralement avantageux, variant selon la date de souscription du contrat et l’âge de l’assuré lors du versement des primes.
L’assureur est dans l’obligation de rechercher et de prévenir le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance-vie.
Comment faire bénéficier l’association de votre assurance vie ?
Il vous suffit de renseigner sur votre contrat d’assurance-vie le nom et les coordonnées de Frères des Hommes comme suit : « Association Frères des Hommes, 2 rue de Savoie, 75006 Paris ».
Contactez nous !
« Je suis à votre entière disposition pour répondre à vos questions en toute confidentialité. N’hésitez pas à me contacter pour vous informer. »
Laurence JANIN
Responsable du développement des générosités
Frères des Hommes,
2 rue de Savoie,
75006 Paris
l.janin@fdh.org
+33 (0)1 55 42 62 63