Donations et legs

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Donations et legs

Vous pouvez à tout moment faire un don en ligne sur notre espace don sécurisé,

Vous pouvez effectuer de votre vivant une donation notariée : Si vous possédez un bien immobilier (maison, appartement, terrain) et que vous souhaitez le donner à Frères des Hommes, vous pouvez faire, devant notaire, une donation à notre association. Celle-ci se verra alors exemptée de droits de mutation et la valeur de votre bien pourra être utilisée pour financer, dans la durée, des projets de développement au Sud à Haïti, en Inde ou au Rwanda, par exemple ou soutenir en particulier une activité porteuse d’espoir.

Vous bénéficierez par ailleurs en contrepartie d’une déduction fiscale de 50% du montant de la donation dans la limite de 6% du revenu imposable. Quelle que soit la formule que vous choisissez, vous pouvez à tout moment modifier votre testament.

Pour consentir un legs en faveur de Frères des Hommes, vous avez deux possibilités :

  • soit utiliser la méthode la plus simple en rédigeant un texte olographe qui ne nécessite aucune formalité particulière. Toutefois, il doit être obligatoirement écrit, signé, daté de votre main (Code civil, Art.970). Vous pouvez le garder chez vous ou, pour plus de sûreté, le confier à votre notaire.
  • soit en faisant rédiger votre testament par votre notaire qui pourra vous conseiller utilement et donner à vos dispositions successorales un caractère authentique.

Des questions sur les donations et les legs ? contactez Micheline Schmitt, notre chargée des relations avec les donateurs


Mise à jour: jeudi 24 juillet 2008
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